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GENERALITES

Les ventes effectuées par l’entreprise LES MARGOTINES sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves, dès qu’il adresse à l’entreprise LES MARGOTINES un bon de commande complet accompagné du règlement.
Ces conditions générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement et de livraison.
L’acheteur peut à tout moment consulter les présentes « conditions générales de vente » en cliquant sur le site sur le lien »conditions générales de vente ».Ainsi, toute commande effectuée auprès de l’entreprise LES MARGOTINES impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des conditions générales de vente.

1. COMMANDE

1.1. L’Offre

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’après confirmation de la commande par l’entreprise LES MARGOTINES.
Le traitement de la commande sera effectué dès réception du paiement.

1.2. La passation de la commande

La procédure de passation de commande comporte au minimum les étapes suivantes :
« Mon panier » : le client fait son choix parmi les produits proposés sur le site et le saisit.
Le client saisit les informations relatives à son identité et le saisit.
Un récapitulatif reprenant l’ensemble des données saisies permet au client de vérifier le détail de sa commande, et le cas échéant de corriger les renseignements fournis.
Le client peut ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider la commande.
Le client paye en ligne sa commande.
Le contrat est alors valablement conclue entre les parties.

Une fois la commande validée par le client, celle-ci ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client.
Les informations contractuelles de la vente feront l’objet d’un e-mail d’accusé de réception envoyé au client dans un délai de 24h à compter de la réception de la commande.
Si les coordonnées saisies ne permettent pas l’envoi de cet accusé de réception, la commande sera annulée.
En tous les cas, il appartient au client de prendre contact par e-mail (contact@lesmargotines.fr) avec LES MARGOTINES s’il ne reçoit pas d’accusé de réception dans les délais indiqués.

1.3 Stocks disponibles

LES MARGOTINES s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la commande, la disponibilité des produits n’est communiquée au client que de façon indicative.
La disponibilité des produits ne pourra être considérée comme définitive qu’à compter de sa confirmation par LES MARGOTINES, par e-mail adressé au client dans un délai de 2 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.
En cas d’indisponibilité des produits d’un produit payé lors de la commande, le montant indûment perçu sera automatiquement re crédité sur le compte client.

1.4 Droit de rejet

L’entreprise LES MARGOTINES se réserve le droit de rejeter toute commande, notamment lorsque celle-ci ne disposera pas, pour une raison imputable au client, des informations requises pour l’exécution de ses obligations contractuelles et/ou légales. Dans ce cas, la commande sera annulée par LES MARGOTINES et le prix ne sera pas restitué.

2. RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, comme par exemple les chocolats, macarons ou confiseries.

3. PRIX & FRAIS DE PORT

3.1.

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros toutes taxes comprises, au départ du laboratoire de préparation de l’entreprise LES MARGOTINES.
Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.

3.2.

Les prix de vente de nos produits peuvent être revus à la hausse à tout moment en court d’année selon le cours du marché des matières premières.

3.3.

Le prix du transport vient en sus du prix de la commande produits.

4. PAIEMENT ET FACTURATION

4.1.

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. Les cartes suivantes seront acceptées : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, JCB, American Express.

4.2.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. A défaut, la commande ne sera pas prise en compte par l’entreprise LES MARGOTINES.

4.3.

Lors de l’étape de paiement de la commande, le client est automatiquement redirigé sur un site sécurisé.
Le protocole de sécurisation ainsi utilisé (système PayPal) garantit une totale protection des données transmises (notamment numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel au verso de la carte).

5. LIVRAISON

5.1.

Saisie des coordonnées
Le renseignement d'informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, étant indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, la rédaction de factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et LES MARGOTINES ne saurait en être tenue responsable. La commande serait alors annulée et aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’entreprise LES MARGOTINES.

5.2.

Préparation et acheminement des produits
5.2.1. Les colis sont préparés et conditionnés par LES MARGOTINES dans un emballage résistant et approprié au contenu et aux exigences du transport. Toutefois, en cas de dommage constaté à la livraison, le client devra formuler des réserves écrites dans les conditions stipulées à l’article 8.1 des présentes.
5.2.2. LES MARGOTINES, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais, jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira.

5.3.

En cas d’absence du destinataire
5.3.1. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait.
Le client peut également retiré son colis à La Boutique des Fermes, Agropole Lasserre, 47310 ESTILLAC. Tel : 05.53.77.20.41
En aucun cas, l’entreprise LES MARGOTINES ou La Boutique des Fermes ne pourront être tenues responsables d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.
L’entreprise LES MARGOTINES précise par ailleurs que eu égard le caractère périssable des produits, et par mesure d’hygiène, les produits périssables ne seront plus remis au client et leur prix ne sera pas restitué.

5.4. Délais de livraison

5.4.1. Les commandes sont expédiées en un seul envoi.
5.4.2. L’entreprise LES MARGOTINES précise que les commandes passées à partir du samedi 12h jusqu’au lundi 8h (heure de Paris) ne seront traitées qu’à compter du lundi et ne pourront être livrées avant le jeudi.
5.4.3. Si les produits ne sont pas livrés, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, ou l’une des autres causes prévues à l’article 5.4.2 des présentes, la vente pourra être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre dommages et intérêts.
5.4.4. L’entreprise LES MARGOTINES s’engage à livrer dans un délai de 4 à 10 jours à compter de la réception du règlement de la commande (suivant saison et disponibilité des matières premières).
En cas d’indisponibilité supérieure à 15 jours de l’article commandé, l’entreprise LES MARGOTINES en informera le client par tout moyen, le client pourra alors demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

6. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

6.1.

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce sans préjudice de la clause de transfert de risques ci-après.

6.2.

L’entreprise LES MARGOTINES assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’au moment où le destinataire accuse réception des produits, ou, en cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, jusqu’au dépôt de l’avis de passage par le transporteur.

7. GARANTIES

7.1.

A la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par l’entreprise LES MARGOTINES. La responsabilité du client est alors purement et absolument engagée.

7.2

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de l’entreprise LES MARGOTINES, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail :
LES MARGOTINES – Agropole – BP 121 – 47931 AGEN CEDEX 9
Ou e-mail : contact@lesmargotines.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

7.3.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par l’entreprise LES MARGOTINES, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison de tout ou partie de la commande, suivant proposition de l’entreprise LES MARGOTINES, et à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

7.4.

Sans préjudice de la garantie de conformité énoncée aux paragraphes précédents, l’entreprise LES MARGOTINES garantit le client des défauts ou vices cachés des produits vendus, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

7.5.

L’entreprise LES MARGOTINES n’est pas responsable :
du choix des produits, de leur mode de conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
de la détention, consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l'emballage et les documents commerciaux. L’entreprise LES MARGOTINES ne pourra être tenu responsable de tout dommage intervenant du non respect des dispositions légales en vigueur dans le pays, de livraison relative aux conditions de détention et de consommation des produits livrés.
le renseignement d'informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, étant indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, la rédaction de factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’entreprise LES MARGOTINES.

8. RETOURS

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre LES MARGOTINES et le client.
Le ou les produits doivent être retournés dans les 48 heures suivant cet accord, formalisé par l’envoi d’un e-mail au client. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9. INTERDICTIONS

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont exclusivement destinés à son usage personnel.
Toute commande à des fins de revente est donc strictement interdite et pourra faire l’objet de toute poursuite appropriée à l’encontre du contrevenant.

10. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

10.1.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le site les-margotines.fr a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement n°1267955. LES MARGOTINES traite toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité, et leur garantit la plus grande sécurité.
LES MARGOTINES ne requiert de ses clients que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail et n° de téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de leur commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Les informations liées au paiement de la commande transitent par des systèmes sécurisés.
Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle une réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le client et à améliorer les services qui lui sont proposés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, articles 38 à 40, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Il peut l'exercer : soit en écrivant à : LES MARGOTINES – Agropole – BP 121 – 47931 AGEN CEDEX 9 ; soit en adressant un e-mail à : contact@lesmargotines.fr

10.2.

Prospection par courrier électronique
LES MARGOTINES peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs de son site.
Dans les envois par courrier électronique, seront clairement précisés dans l’objet du message l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.
En tous les cas, le client devra donner son accord préalable et exprès à la communication des informations le concernant.
Le client aura en outre la possibilité de s’opposer à l’utilisation future de ses coordonnées à chaque fois qu’un courrier électronique publicitaire lui sera transmis.

10.3.

Données collectées à l’occasion de la consultation du site
Lors de sa consultation, le site LES MARGOTINES collecte, à partir des logiciels activés par l’ordinateur du client (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l’adresse informatique de l’ordinateur du client, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche…à l’origine de cette consultation.
Cette collecte d’informations permet à LES MARGOTINES d’améliorer l’ergonomie de son site.
Le client peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation.

11. RESPONSABILITE

L’entreprise LES MARGOTINES ne garantit pas que le site les-margotines.fr sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes.
En outre, LES MARGOTINES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages consécutifs à l’utilisation de son site, notamment la présence de virus informatique, une intrusion extérieure…
Enfin, aucune mention ou photographie n’est contractuelle.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site LES MARGOTINES, notamment les textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, sont protégés en France par le droit de la propriété intellectuelle, et à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
Ils sont la propriété exclusive de LES MARGOTINES et l’accès au site les-margotines.fr ne confère au client aucun droit sur ces éléments.
L’exploitation non autorisée de l’un de ces éléments pourra faire l’objet de toute action nécessaire et appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Toute personne désirant faire figurer sur son site Internet personnel un lien hypertexte vers le site de LES MARGOTINES devra nécessairement et préalablement obtenir l’autorisation exprès de LES MARGOTINES.
Cette autorisation ne confèrera aucun droit sur le site de LES MARGOTINES et en tous les cas, le lien hypertexte devra être retiré sur simple demande de LES MARGOTINES.

15. INTEGRALITE ET RENONCIATION

Le fait que LES MARGOTINES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

16. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties aux présentes, est donnée au Tribunal d’Agen qui sera seul compétent pour tout litige.
L’entreprise LES MARGOTINES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur.